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Mentions légales

Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

  1. Qui sommes nous?
  2. Acceptation des conditions d’utilisation
  3. Accès au site et informations sur LES VELES
  4. Conditions d’utilisation
  5. Les liens
  6. Une présence sur d’autres plateformes et réseaux sociaux
  7. Propriété intellectuelle et industrielle
  8. Responsabilités pour le fonctionnement du Web
  9. Conforme à la loi en matière de responsabilités
  10. Durée des conditions d’utilisation
  11. Nous vous invitons à communiquer tout commentaire ou question
  12. Règlements applicables et juridiction

 

Dans ce document, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les services offerts par PROMOCIONES CALAFAT S.A. via le site Internet www.lesveles.es (ci-après, le Site Internet). Nous vous invitons à les lire attentivement et à les consulter à tout moment.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail reserves@lesveles.es. Nous serons ravis de vous aider.

  1. Qui sommes nous?

Le site Internet www.lesveles.es (ci-après, le Site Internet) est un domaine Internet appartenant à PROMOCIONES CALAFAT S.A. (ci-après LES VELES). Les données d’identification de LES VELES sont:

  • NIF: A28529394
  • Adresse: C/ Velero, s/n – Urbanización Calafat – L’ Ametlla de Mar
  • Enregistré au Registre du Commerce de Barcelone dans le volume 5638, livre 4938, section 2 des sociétés, folio 29, numéro de feuille 65.277

Nous mettons le Site à votre disposition pour faciliter l’accès aux informations sur nos menus, événements, espaces, réservations, et pour que, le cas échéant, vous puissiez nous contacter.

  1. Acceptation des conditions d’utilisation

En naviguant sur le site Web, vous acceptez pleinement toutes les conditions légales énoncées, à la fois dans les mentions légales, dans la politique de confidentialité et dans la politique de cookies, dans la version publiée par LES VELES au moment où vous y accédez. sur le site Web.

Afin d’adapter à tout moment les textes légaux du Site à son contenu, nous nous réservons le droit de modifier les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique de cookies.

Le présent avis juridique réglemente, conjointement avec la Politique de confidentialité, et la Politique de Cookies, l’utilisation du site Web. Pour cette raison, nous les mettons à votre disposition afin que vous puissiez y accéder, les consulter, les télécharger ou les imprimer périodiquement, en étant informé de vos droits et obligations. Les informations concernant le traitement que nous effectuons avec vos données personnelles se trouvent dans la section ‘’Politique de confidentialité”.

  1. Accès au site et informations sur LES VELES

L’accès au site Web est entièrement gratuit et ne nécessite pas d’enregistrement de l’utilisateur, bien que LES VELES se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines sections et services de celui-ci.

Ce site Web a pour objectif fondamental de diffuser les services de LES VELES, ainsi que de fournir des informations de l’entreprise elle-même.

Par le biais du site Web, nous fournissons un moyen de communication afin que vous puissiez nous contacter afin de recevoir des informations sur nos services qui pourraient vous intéresser, ainsi que pour répondre aux questions liées à LES VELES, afin que nous nous assurions que nous contrôlons que, à tout moment, les informations qui apparaissent sur le site Web sont véridiques, exactes et accessibles.

LES VELES ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs d’accès au site ou à son contenu, ni sa mise à jour permanente, sans inexactitudes. Dans tous les cas, nous nous engageons à résoudre les éventuelles erreurs, interruptions de communication et non mise à jour dudit contenu dans les meilleurs délais.

  1. Conditions d’utilisation

Nous voulons que notre site Web soit un endroit agréable pour tout le monde. Par conséquent, lors de sa navigation, vous vous engagez à l’utiliser conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes Conditions. De même, il garantit de faire un usage approprié du contenu du site Web et de ne pas l’utiliser pour mener des activités illicites ou des activités qui constituent une infraction, qui violent les droits de tiers et / ou qui enfreignent les réglementations sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle de droit. juridique applicable.

Les informations fournies par le site ne seront utilisées que pour les services proposés par LES VELES.

L’utilisateur s’engage à utiliser les informations contenues sur ce site exclusivement pour ses propres besoins et à ne pas réaliser directement ou indirectement tout type d’exploitation commerciale des contenus et services auxquels il a accès.

En tant qu’utilisateur du site Web, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre utilisation de celui-ci et des services et contenus accessibles via le site Web.

Par conséquent, entre autres activités, l’utilisateur s’engage à:

a) Ne pas introduire ni diffuser de contenu à caractère raciste, xénophobe, pornographique, en faveur du terrorisme ou qui viole les droits de l’homme.
b) N’introduisez pas ou ne diffusez pas sur les programmes de données réseau (virus et logiciels nuisibles) qui pourraient endommager les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, ses fournisseurs ou des utilisateurs Internet tiers.
c) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu violant les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution et les traités internationaux.
d) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu qui constitue une publicité illégale ou déloyale.
e) Ne pas introduire ou diffuser des informations et contenus faux, ambigus ou inexacts de manière trompeuse.

L’utilisateur sera seul responsable des dommages ou pertes résultant d’une violation de sa part.

  1. Les liens

Si vous souhaitez lier le site Web sur un site Web, forum, chat, plate-forme ou réseau social, vous êtes obligé d’indiquer que vous ne disposez pas de notre supervision ou autorisation. Pour des raisons de protection de notre contenu, l’utilisation de cadres est interdite. En aucun cas, il n’est autorisé de lier le site Web à partir de sites Web, de plates-formes, de forums, de chats, de blogs ou de réseaux sociaux contraires à la loi ou aux bonnes coutumes, en particulier de ceux qui ont un contenu pornographique ou qui violent les droits de l’homme.

Il est important de préciser qu’aucun lien n’est un lien entre LES VELES et le site à partir duquel il renvoie au site Web, nous ne sommes donc pas responsables des données ou du contenu qu’ils fournissent.

Ce site Web contient des liens vers d’autres sites Web tiers, LES VELES n’est pas responsable des variations par rapport aux informations, aux services et au contenu en général de ces sites Web.

Dans la section « Actuel », il peut y avoir des liens vers des collaborateurs tiers. Lors de l’accès auxdits liens, les données personnelles fournies seront transmises à ces tiers sociétés.

  1. Une présence sur d’autres plateformes et réseaux sociaux

Comme vous pouvez le voir sur notre site Internet, LES VELES utilise les réseaux sociaux et les plateformes (Facebook). Veuillez garder à l’esprit lors de l’accès à l’un de ces réseaux ou plateformes que les conditions d’utilisation applicables sont celles que chaque plateforme a établies, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle.

  1. Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web et tous ses contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les marques, logos, textes, photographies, icônes, images, graphiques, technologie, liens, contenu audiovisuel ou audio, etc., ainsi que la conception graphique, le code source et les autres éléments logiciels contenus dans cette page Web), appartiennent à LES VELES, ont été dûment autorisés en leur faveur et sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, protégés par la législation espagnole et international. Par conséquent, si vous souhaitez effectuer des actes d’exploitation du site Web ou de son contenu (reproduire, transformer, communiquer, etc., au-delà des activités autorisées par la loi sur la propriété intellectuelle), vous devez obtenir au préalable notre consentement écrit (coordonnées dans l’en-tête des présentes mentions légales), quelles que soient les finalités qui la font évoluer. De même, il est interdit de supprimer les données d’identification de LES VELES en tant que titulaire des droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle du Site ou de son contenu.

Enfin, vous acceptez d’accorder une licence d’utilisation gratuite, sans limitation territoriale et pour la durée maximale autorisée par la loi, sur le contenu que vous téléchargez sur le site Web par tout moyen ou canal.

La responsabilité découlant de l’utilisation sans autorisation de matériels protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle contenus dans cette page correspondra exclusivement à l’utilisateur.

Le fait que nous ne vous demandions pas de cesser de faire un usage illégal ou contraire aux présentes conditions du Contenu ne peut en aucun cas être compris comme un consentement ou une autorisation pour une telle utilisation. Cela ne constitue pas non plus une renonciation aux actions en justice qui pourraient nous correspondre.

  1. Responsabilités pour le fonctionnement du Web

Il est important de se rappeler qu’il vous appartient de disposer des outils nécessaires pour arrêter et désinfecter les programmes informatiques nuisibles. Malgré le fait que LES VELES s’efforce de maintenir le site Web exempt de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible, nous ne pouvons garantir son absence totale.

De même, LES VELES n’est pas responsable des dommages produits dans les logiciels et équipements informatiques des utilisateurs lors de l’utilisation des services proposés sur le Site, ni des dommages ou pertes de quelque nature que ce soit qui entraînent une défaillance. ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service.

  1. Conforme à la loi en matière de responsabilités

LES VELES garantit l’exactitude des données qui apparaissent publiées sur le Site. S’il vous plaît, si vous détectez une erreur, contactez-nous à l’adresse e-mail reserves@lesveles.es.

Cependant, et malgré nos efforts, Internet n’est pas un support imprenable, nous ne pouvons donc pas garantir que le contenu et les informations sont toujours mis à jour dans leur dernière version. Dans la mesure du possible, nous vous informerons de toute interruption affectant les informations affichées sur le Site. De même, LES VELES ne sera pas responsable de l’erreur dans l’accès aux différentes pages du site Web, lorsque celles-ci sont causées par des raisons indépendantes de notre volonté.

LES VELES ne sera pas responsable de l’utilisation abusive que les utilisateurs du site Web peuvent faire du site Web ou de son contenu, ni des utilisations contraires à la bonne foi, à la légalité ou aux présentes mentions légales. De même, LES VELES décline toute responsabilité découlant de la violation des droits de propriété intellectuelle de toute nature par les utilisateurs.

Nous ne pouvons pas non plus contrôler ou gérer l’intégrité, le fonctionnement et la véracité des liens qui peuvent apparaître sur le site Web vers des sites Internet qui ne nous appartiennent pas. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à leur égard.

  1. Durée des conditions d’utilisation

Pour adapter les textes légaux à la réalité du Site, nous nous réservons le droit de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment, nous vous recommandons donc de les consulter fréquemment.

Si une clause incluse dans le présent avis juridique est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou cette inefficacité n’affectera que ladite clause ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, subsistant dans le reste du présent avis juridique.

  1. Nous vous invitons à communiquer tout commentaire ou question

Nous mettons le courrier électronique à votre disposition reserves@lesveles.es que vous pouvez utiliser lorsque vous avez des questions, des questions ou des commentaires, à la fois sur le contenu du site Web et par rapport à ses conditions légales.

De même, si vous détectez une erreur dans les informations proposées ou dans la configuration, la mise à jour et le contenu du Site, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir informer LES VELES à l’adresse ci-dessus.

  1. Règlements applicables et juridiction

Ces conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole, ainsi qu’à la résolution de toute controverse ou divergence liée à ce site Web. L’utilisation des services de ce site Web implique l’acceptation expresse de la juridiction espagnole.

De même, les parties conviennent que tout litige, divergence, question ou réclamation résultant de l’exécution et de l’interprétation de ces conditions ou s’y rapportant, ou d’autres textes qui peuvent être sur ce site, seront résolus par les cours et tribunaux de Tortosa renonce expressément à tout autre droit ou délimitation juridictionnelle pouvant être compétent (sauf en cas de conflit protégé par la loi, auquel cas le lieu désigné dans la législation applicable serait préférable).

Date de dernière mise à jour: mars 2020

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